Naissance : Les formalités administratives à suivre
4.1 (82.11%) 19 votes

Une fois votre bébé né, vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance, et ce,  dans le délai de 5 jours au plus tard. Or, il ne s’agit pas de la seule formalité à faire, car il y en a bien d’autres. Notons cependant que les formalités de la déclaration de naissance sont toutes gratuites et la marie ne vous demandera rien à payer. Passage en revue des formalités à remplir dans les jours qui suivent la naissance d’un enfant.

Déclaration de naissance à la mairie

On ne prend pas en considération le jour de la naissance dans le calcul du délai. Et si le dernier jour est un samedi ou un dimanche ou un autre jour férié, on prolonge le délai jusqu’au prochain jour ouvrable.

Si le délai de déclaration est dépassé, les parents se trouveront obligés de saisir le tribunal de grande instance afin d’obtenir un jugement qui leur autorisera d’inscrire leur enfant dans le registre de l’état civile, ce qui risque de prendre plusieurs mois.

Pour faire une déclaration de naissance, il faudra fournir les pièces suivantes : Le certificat d’accouchement, les CIN des deux parents, la copie de l’acte de reconnaissance si l’enfant était reconnu avant l’accouchement, et le livret de famille s’il existe.

L’acte de naissance du bébé

Les parents obtiennent l’acte de naissance de leur enfant à la mairie, de la part de l’officier d’état civil, qui le fait sur le champ si tous les éléments sont là. On en reçoit plusieurs exemplaires, car on sait déjà qu’on en aura besoin pour les autres démarches. De toute façon, il est facile d’en redemander à la mairie, ou en ligne. Voir ici.

L’assurance maladie

Il faut aussi signaler la nouvelle naissance à l’assurance maladie, dans le but de rattacher l’enfant aux comptes des deux parents. Cela permettra de prendre en charge les frais de soins de santé du bébé par l’organisme de sécurité sociale.

Les parents devront envoyer les documents suivants à l’adresse de leur caisse d’assurance maladie : Une photocopie du livret de famille ou à défaut un extrait d’acte de naissance, avec le formulaire de demande de rattachement du bébé à l’assurance maladie, qui doit être bien rempli et signé.

La carte vitale

La carte vitale permettra aux parents d’obtenir des remboursements sur les frais médicaux qu’ils auraient déboursés sur leur bébé. Cette formalité est à remplir le plus rapidement possible pour ne pas devoir trop avancer de l’argent.

La Mutuelle

De même, la mutuelle remboursera les frais médicaux du bébé non pris en charge par l’assurance maladie. Il suffit de leur envoyer l’acte de naissance du nouveau-né.