Comment différencier un cosmétique d’un médicament ?

Bien loin du temps où l’on parlait de drogues en faisant mention de médicaments et de produits de beauté, des législations de plus en plus précises veulent mettre en exergue la nuance entre ces deux classes. Malgré cela, certains produits sont difficilement affiliables. Qu’est ce qu’un cosmétique ? Qu’appelle- t-on un produit frontière ?

Les cosmétiques

La naissance d’un concept

La première définition de cosmétique faisant nuance d’une différenciation cosmétique/médicament apparait en 1976 suite à l’affaire du talc de Morhange. Suite à l’empoisonnement de plusieurs nourrissons à ce talc, l’état met en place la loi Veil, le 10 juillet 1975. Cette loi propose l’une des premières définitions du cosmétique : « toutes substances ou préparations autres que les médicaments destinées à être mises en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d’en modifier l’aspect, de les parfumer ou d’en corriger l’odeur ».

Les produits cosmétiques sont classés selon le fait qu’ils sont composés d’un seul ingrédient (eau thermal, talc…) ou issus d’un mélange de plusieurs ingrédients.

Les bases d’une législation sont posées avec des substances interdites et une liste de substances autorisées ou à usage restreint.

1996 : Une nouvelle définition

« On entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect et/ou d’en corriger les odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état ».

En 1996, on juge bon de ne plus faire la différence entre cosmétique et médicament car l’arrêt Delattre, rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, le 21 mars 1991 mentionne que lorsqu’un produit relève de deux régimes juridiques différents, il doit être soumis au plus rigoureux d’entre eux. Cependant la notion de médicament n’est pas aussi simple, par exemple les éternelles débats autours de l’alcool à 70°, l’éosine ou encore la vitamine. Cette ambiguïté repose sur le fait que si il n’y a aucune indication thérapeutique, le produit considéré n’est pas un médicament.

Dans les cosmétiques, sciemment ou non, un certain amalgame est réalisé avec la mise sur le marché de produits aux allures de médicaments. Par exemple les anti-cellulites, en pharmacie seuls deux produits peuvent revendiquer cet effet : la Percutaféine et la Lipoféine, possédant tous les deux une AMM pour cette indication.

Dans les produits cosmétiques un autre vocabulaire devrait être utilisé, pourtant en se baladant dans les rayons, on lit facilement l’appellation anti-cellulite sur les produits Garnier, Clarins et consors.

Une liste a été mise en place par l’Affsaps cherchant à instaurer un vocabulaire typique pour les médicaments mais cette liste n’est pas exhaustive et ne pourra certainement pas l’être. Il pourrait en effet être intéressant de supprimer la notion de médicament de la définition du cosmétique puisqu’une  définition se doit d’être positive et non basée sur l’abstraction…

Qu’est ce qu’un médicament frontière ?

C’est un produit pouvant coexister sous différents statuts (cosmétiques, médicaments, dispositifs médicaux). Ce type de produit est souvent porteur d’un ingrédient qui en fonction de son dosage, le dirige plus dans une catégorie cosmétique ou médicament.  Au-delà d’un certain dosage d’emploi autorisé par la réglementation cosmétique, soit le produit devient illicite s’il est placé tel quel sur le marché des cosmétiques, soit il change de catégorie pour passer dans celle des médicaments.

Un exemple : le Fluor. En fonction du dosage du fluor dans les dentifrices, soit on le trouve en cosmétique soit en médicament. Idem pour le pouvoir blanchissant : en fonction de la teneur en peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), le dentifrice est en vente cosmétique (teneur inférieure ou égale à 0,1%) ou en vente médicament (kit blanchissant).

Les produits solaires eux aussi posent problèmes, jusqu’à présent en Europe ils relevaient de l’industrie cosmétique. Mais afin d’assurer une totale sécurité des utilisateurs, des indicateurs ont été mis en place, comme le SPF (Sun Protection Factor), le FP-UVA (Facteur de protection UVA). Le ratio SPF/FP-UVA et la longueur d’onde critique doivent être inférieur ou égale à 3 et supérieure ou égale à 370 nm respectivement.

Mais en 2009 le premier dispositif médical revendiquant un effet préventif des lésions précancéreuses et des lésions cancéreuses est apparu sur le marché. Ce produit ne présente aucune différence entre les filtres qu’il utilise et ceux utilisés dans dans les cosmétiques solaires… La seule différence repose sur une étude menée sur 120 volontaires immuno-déprimés (car ayant fait l’objet de greffes) faisant état de l’efficacité de ce produit. Ici c’est une simple étude clinique mené par le laboratoire qui lui permet de revendiquer à un statut de médicament !

La protection solaire devrait être plus assidûment exécutée afin d’éviter la prolifération de produits ne respectant pas les mêmes règles. Il reste encore beaucoup à faire au niveau de la législation afin d’éviter ce genre d’absurdité et assurer avant tout la sauvegarde de la santé du patient consommateur.

Sources

• Le bulletin de l’ordre des pharmaciens (N°406 d’avril 2010, article de Céline couteau et Laurence Coiffard dans la rubrique Communication).
• Wikipédia : Affaire du talc de Morhange.

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